CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent aux commandes, réservations et services proposés sur le site internet https://www.restaurant-manaslu.com, exploité par BISWOJEET, pour le restaurant MANASLU. Elles encadrent notamment la consultation de la carte, la commande en ligne, le paiement en ligne, le retrait sur place, le click and collect, la livraison, la réservation de table et l'utilisation des formulaires de contact.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du restaurant et de ses clients dans le cadre de l'utilisation du site internet et des services proposés par MANASLU. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est : Nom commercial / enseigne : MANASLU Raison sociale : BISWOJEET Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée Capital social : 1 000,00 € Siège social : 5 RUE ARISTIDE BRIAND, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Adresse du restaurant : 5 RUE ARISTIDE BRIAND, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX SIREN : 848 003 349 SIRET : 848 003 349 00018 RCS : 848 003 349 R.C.S. Nanterre Numéro de TVA intracommunautaire : FR80848003349 Code NAF / APE : 56.10A, restauration traditionnelle Email : resto.manaslu@gmail.com Téléphone : +33 1 71 17 71 89

3. Produits et services proposés

Le site présente l'activité de MANASLU, restaurant de restauration traditionnelle situé à Issy-les-Moulineaux. Le site peut permettre aux clients de : • effectuer une réservation de table ; • passer une commande en ligne ; • payer une commande en ligne ; • choisir un retrait sur place ou un service de click and collect ; • demander une livraison dans les zones desservies ; • consulter la carte, les menus, les boissons et les offres disponibles ; • contacter le restaurant. Les produits proposés sont des plats, boissons, menus ou prestations de restauration préparés ou fournis par le restaurant. Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent varier selon les produits disponibles, les saisons, la présentation en cuisine ou les adaptations demandées par le client.

4. Vente de boissons alcoolisées

Le restaurant peut proposer des boissons alcoolisées, dans le respect de la réglementation applicable. La vente d'alcool est réservée aux personnes majeures. Le restaurant se réserve le droit de refuser la vente ou la remise d'une boisson alcoolisée si les conditions légales ne sont pas respectées.

5. Commande en ligne

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de retrait ou de livraison, puis valide sa commande. Avant validation définitive, le client peut vérifier : • les produits sélectionnés ; • les quantités ; • le prix total ; • les éventuels frais de livraison ou de service ; • le mode de retrait ou de livraison ; • les informations de contact et de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'information incomplète, d'erreur manifeste, d'indisponibilité d'un produit, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de situation empêchant raisonnablement la préparation ou la livraison de la commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, frais de service ou frais liés à une prestation particulière, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le restaurant peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : • carte bancaire ; • espèces ; • titres restaurant ; • paiement en ligne via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué sur le site. Lorsque le paiement est effectué en ligne, il est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Le restaurant ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. Ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement, selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité. La commande peut être annulée si le paiement est refusé ou si une anomalie est détectée.

8. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par email ou via l'interface du site. Cette confirmation peut notamment rappeler : • le numéro ou le récapitulatif de commande ; • les produits commandés ; • le prix total ; • le mode de retrait ou de livraison ; • l'horaire estimatif ; • les coordonnées du restaurant. Le client doit vérifier les informations communiquées et signaler rapidement toute erreur au restaurant.

9. Retrait, livraison ou consommation sur place

9.1 Retrait sur place et click and collect Lorsque le client choisit le retrait sur place ou le click and collect, il s'engage à se présenter à l'adresse indiquée à l'horaire prévu ou estimé. Le restaurant fait ses meilleurs efforts pour respecter les horaires annoncés. Ces horaires restent indicatifs et peuvent varier selon l'affluence, les contraintes de préparation, les produits disponibles ou tout événement indépendant de la volonté du restaurant. 9.2 Livraison La livraison est proposée dans les zones desservies par le restaurant, selon les informations indiquées sur le site ou communiquées lors de la commande. Commande minimum en livraison : 30 € Frais de livraison : sans frais Délais estimatifs : selon l'affluence, la distance et les contraintes de préparation ou de livraison. Le client doit fournir une adresse complète et exacte, ainsi qu'un numéro de téléphone permettant au restaurant ou au livreur de le contacter si nécessaire. En cas d'adresse incorrecte, incomplète, inaccessible ou d'absence du client, le restaurant ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. 9.3 Consommation sur place Lorsque la commande ou la réservation concerne une consommation sur place, le client doit respecter les horaires, les règles d'accueil, les consignes du personnel et les conditions propres à l'établissement.

10. Annulation et modification de commande

Sauf indication contraire, une commande déjà préparée ou en cours de préparation ne peut pas être annulée ou remboursée, notamment lorsqu'elle porte sur des denrées alimentaires préparées à la demande du client. Toute demande de modification doit être adressée au restaurant dès que possible, par téléphone ou par email. Le restaurant fera ses meilleurs efforts pour la prendre en compte, sans garantie lorsque la préparation a déjà commencé.

11. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, certains contrats conclus à distance peuvent ouvrir un droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les commandes portant sur des plats, boissons, menus, produits frais ou denrées alimentaires préparés pour le client ne peuvent généralement pas faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la commande validée, sauf accord commercial exprès du restaurant. Pour les produits non périssables éventuellement vendus sur le site, le droit de rétractation devra être examiné au cas par cas.

12. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, une réservation, une livraison ou un paiement, le client peut contacter le restaurant : Email : resto.manaslu@gmail.com Téléphone : +33 1 71 17 71 89 Adresse : 5 RUE ARISTIDE BRIAND, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX La réclamation doit préciser, dans la mesure du possible : • le nom du client ; • la date de commande ou de réservation ; • le numéro de commande, le cas échéant ; • le motif de la demande ; • tout justificatif utile. Le restaurant s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

13. Responsabilité

Le restaurant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, l'exactitude des informations publiées et la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas : • d'erreur commise par le client dans les informations fournies ; • d'indisponibilité temporaire du site ; • d'indisponibilité d'un produit ; • de retard lié à un événement extérieur ; • de mauvaise conservation des produits après remise au client ; • d'utilisation anormale du site ; • de force majeure. Les informations relatives aux horaires, disponibilités, prix, délais et zones de livraison peuvent être modifiées à tout moment.

14. Allergènes et informations alimentaires

Le client est invité à signaler toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire avant de passer commande ou lors de sa réservation. Le restaurant met à disposition les informations relatives aux allergènes selon les modalités prévues par la réglementation applicable. Malgré les précautions prises, le restaurant ne peut pas garantir l'absence totale de traces ou de contaminations croisées, sauf engagement exprès écrit de sa part.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Elles peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, réservations, paiements, livraisons, demandes de contact, réclamations et inscriptions à la newsletter.

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, menus, marques, noms commerciaux, vidéos, icônes et éléments de design, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite.

17. Force majeure

Le restaurant ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations en cas d'événement imprévisible, irrésistible ou extérieur empêchant l'exécution normale du service. Peuvent notamment constituer des cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, panne majeure, incendie, grève, restriction administrative, problème d'approvisionnement, interruption des réseaux ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du restaurant.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le restaurant afin de rechercher une solution amiable. Après avoir adressé une réclamation écrite au restaurant, et en l'absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le restaurant doit avoir effectivement adhéré ou conclu une convention avec le médiateur indiqué avant de publier ces informations. Médiateur de la consommation : à compléter Site internet du médiateur : à compléter Adresse du médiateur : à compléter

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.